L’Association suisse des scénaristes et réalisateurs de films est une association au sens de l’art. 60 ss du CC. Elle a été fondée à Genève le 9 octobre 1962. L’association a son siège au lieu de domicile du secrétariat général ou du secrétariat administratif s’il en existe un.
L’association a pour but de promouvoir le développement d’un authentique cinéma suisse et la diversité de la culture cinématographique en Suisse, et de défendre les intérêts professionnels de ses membres.
L’association donne son soutien et prend part aux activités de promotion et de développement de la création cinématographique en Suisse et à l’étranger et du cinéma en général. Elle tente de susciter l’intérêt du public pour le cinéma suisse et ses problèmes. Elle s’efforce de renforcer la collaboration et l’entraide entre tous ses membres. Elle encourage l’accès à la profession. Elle représente et s’engage à défendre les intérêts professionnels de ses membres.
Toute personne physique exerçant une activité professionnelle d’auteur de films, de réalisateur de films ou d’auteur de scénarios, et s’efforçant de transmettre une expression personnelle dans ses films, peut demander son admission à l’ARF. Un de ses films au moins doit avoir été présenté en séance publique. Les demandes d’admission seront adressées au comité. L’assemblée générale décide de l’admission des nouveaux membres. L’assemblée générale peut charger le comité d’inviter certaines personnalités particulières à adhérer à l’ARF. Celles qui acceptent sont réputées admises. Les membres qui atteignent l’âge donnant droit à la rente AVS sont exonérés du paiement des cotisations.
Le comité peut proposer d’accorder la qualité de membre d’honneur de l’ARF. L’assemblée générale statue sur cette proposition. Les membres d’honneur ne paient pas de cotisations.
Le comité peut proposer d’accorder la qualité de membre donateur à des personnes disposées à apporter leur soutien à l’ARF sur le plan des idées et sur le plan matériel. La décision est du ressort de l’assemblée générale. La qualité de membre donateur peut être accordée tant à des personnes physiques que morales. Les membres donateurs sont informés des activités de l’association et sont invités à l’assemblée générale ordinaire sans droit de vote.
Les personnes morales qui exercent une activité dans la production cinématographique peuvent être admises en qualité de membre associé, à condition qu’au moins un des associés soit membre au sens de l’art. 4 ou de l’art. 5. L’assemblée générale décide de l’admission sur proposition du comité. Les membres associés ne paient pas de cotisations. Ils sont invités à l’assemblée générale ordinaire sans droit de vote. L’affiliation s‘éteint dès qu’aucun des associés n’est plus membre ordinaire ou membre d’honneur de l’ARF/FDS.
Les membres s’engagent à défendre tant les intérêts du cinéma suisse dans son ensemble que les intérêts particuliers de l’ARF et de ses membres.
Les engagements de l’association sont couverts exclusivement par sa fortune. La responsabilité personnelle des membres est exclue.
Tout membre peut donner sa démission pour la fin de l’année civile moyennant un préavis de trois mois. La démission exige la forme écrite adressée au comité.
Sur requête du comité, l’assemblée générale peut exclure un membre de l’association. La requête du comité, dûment motivée, doit être communiquée au membre concerné 1 mois au moins avant l’assemblée générale. Le comité peut exclure les membres qui n’ont pas acquitté les cotisations des deux dernières années et n’ont pas réagi aux lettres de rappel et sommations réitérées.
Les organes de l’association sont:
Au moins une fois par année, les membres sont convoqués en assemblée générale ordinaire. Celle-ci a lieu dans les six mois suivant l’exercice précédent. La convocation doit être adressée aux membres par écrit, au moins 15 jours à l’avance.
En cas de nécessité, une assemblée générale extraordinaire est convoquée par le comité. Une telle assemblée doit aussi être convoquée si un cinquième des membres, ou les vérificateurs des comptes, en font la demande. La convocation doit être adressée aux membres au moins 7 jours à l’avance.
Quorum : L’assemblée générale délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents.
Vote : Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents. La décision de dissoudre l’association fait exception.
Droit de vote : Chaque membre de l’association dispose d’une voix. Chaque membre peut en représenter un autre et un seul, sur la base d’une procuration écrite. En cas d’égalité des voix, la voix du président est prépondérante.
Rapports : L’assemblée générale accepte les rapports de gestion et les comptes. Elle donne décharge aux organes compétents.
Politique de l’association : Elle définit les lignes générales de la politique de l’association et prend les grandes décisions.
Elections : L’assemblée générale élit le comité, le président, le secrétaire général, deux vérificateurs des comptes et les membres des commissions permanentes. La durée de la totalité des mandats est d’une année, sauf s’il s’agit de délégation dans des organes où les mandats durent plus longtemps. La réélection est possible sans limitation de durée.
Modification des statuts : Toute proposition de modification des statuts doit être remise par écrit dans un délai raisonnable, fixé par le comité, afin de pouvoir être envoyée aux membres trois jours au plus tard avant l’assemblée générale.
Fixation des cotisations : Sur proposition du comité, l’assemblée générale décide de la nature et du montant des cotisations des membres ordinaires et donateurs pour l’année suivante.
Seule une assemblée générale convoquée spécialement à cet effet peut décider la dissolution de l’association, à la majorité des deux tiers des membres présents.
Le comité comporte au moins cinq membres. Il s’organise à son gré. Le comité liquide toutes les affaires courantes, il surveille l’évolution des événements et prend les initiatives qui s’imposent. La responsabilité de l’association est engagée par la signature collective de deux membres du comité.
L’assemblée générale peut octroyer le statut de «groupes d’intérêt ARF» à des groupements de membres de l’association qui sont confrontés à des situations spécifiques. Des personnes non-membres de l’ARF peuvent aussi participer aux travaux des groupes d’intérêt. Les groupes d’intérêt s’organisent à leur gré dans les limites de la décision prise par l’assemblée générale. Ils ont le droit de faire des propositions à tous les organes. Ils doivent être consultés par le comité dans les questions qui les concernent particulièrement. Les groupes d’intérêt s’adressent au public en leur nom propre, et non pas au nom de l’association. L’ARF soutient les groupes d’intérêt dans les limites de ses moyens. Le comité décide du soutien financier des groupes d’intérêt.
Les recettes se composent de:
La clôture de l’exercice comptable de l’association est fixée au 31 décembre. Avec la convocation à l’assemblée générale, les membres reçoivent les comptes annuels et le bilan. Chaque membre peut consulter les livres de la comptabilité.
Les vérificateurs des comptes ne peuvent faire partie du comité. Ils ne doivent pas nécessairement être membres de l’association. Au moins une fois par année, les vérificateurs contrôlent la comptabilité et établissent le rapport de l’organe de contrôle. Au cours de l’assemblée générale, le rapport de l’organe de contrôle doit être lu aux membres.
En cas de dissolution de l’association, l’éventuel solde du produit de la liquidation du patrimoine social est légué à une institution qui poursuit les mêmes objectifs que l’association.
